Condions générales de vente

Aspect incontournable de tout site e-commerce : les condions générales de vente. Pour

tout savoir, lisez les arcles ci-dessous et n’hésitez pas à revenir vers nous si vous avez des

quesons.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

* Les présentes condions générales de vente s’appliquent à toute commande passée à la

société MOGATHERMICA Unipessoal LDA ou avec le site internet

www.menuiseriesdirect.com.

* Le site internet www.menuiseriesdirect.com propose au client la vente de menuiseries

aluminium, menuiseries PVC incluant volets roulants, portes de garage, portails aluminium,

ainsi que des produits d’automasme liés à la fermeture. Toute passaon de commande sur

le site www.menuiseriesdirect.com suppose la prise de connaissance des présentes

condions générales de vente ainsi que l’accord du client sur l’intégralité de leur contenant.

* MOGATHERMICA se réserve la possibilité de modifier les présentes condions générales

de vente à tout moment. En ce cas, seules celles en vigueur lors de la prise de commande

seront applicables.

* MOGATHERMICA conseille vivement au client de sauvegarder et/ou imprimer les

présentes condions générales de vente au moment de sa commande pour une

conservaon sûre et durable. Il pourra ainsi les invoquer à tout moment pendant l’exécuon

du contrat si besoin est.

* Dans l’intégralité des présentes, le client sera entendu comme celui avec lequel s’établit la

relaon d’achat-vente et celui qui sera facturé au tre de la commande.

ARTICLE 2 – PRIX

* Les prix de vente des produits sont ceux applicables au moment de la commande, tels

qu’affichés, sur le site internet www.menuiseriesdirect.com , en France métropolitaine hors

DOM-TOM et Corse. Sauf indicaon contraire, les prix des prestaons sont des prix globaux

ou forfaitaires, toutes taxes comprises (TTC), calculés au taux de TVA en vigueur à savoir 23%

à ce jour et hors frais de transport.

* Concernant les offres de prix : elles sont non cumulables avec d’autres remises ou

promoons en cours. Les prix présentés sur ce site s’entendent hors prestaon de service

(installaon, livraison,…).

* Concernant la pose de vos menuiseries et les coûts s’y rapportant :

www.menuiseriesdirect.com vous propose éventuellement un prestataire de services pour

poser vos menuiseries ainsi qu’une esmaon de prix. Aucun lien juridique ne nous liant à

ce prestataire, il conviendra par conséquent que vous régliez les quesons de prix

directement avec celui-ci.

* Seule l’entreprise prestataire de services de pose rendra contractuelle la transacon de

ladite installaon ; en aucun cas la société MOGATHERMICA ne seront et ne pourront être

tenue pour responsable en cas de lige et ou de malfaçon concernant l’installaon des

produits.

ARTICLE 3 – COMMANDE – VALIDATION DE COMMANDE

* Les commandes sont effectuées sur le site internet www.menuiseriesdirect.com. Aucune

commande, informaon sur commande, modificaon de commande ou confirmaon de

commande ne pourra être effectuée par téléphone.

* Seuls les devis validés sur www.menuiseriesdirect.com ou un de ceux transmis par mail et

retournés avec la menon pour accord pourront se transformer en commande.

* Pour passer commande, le client suit les différentes étapes défilant sur le site, à savoir

« configuraon d’un produit », puis « ajouter au panier ». Vient ensuite le récapitulaf de

commande, le processus d’idenficaon, puis l’encart livraison, les modalités de paiement,

et enfin la confirmaon de la commande.

* Nous aIrons l’aJenon du client plus parculièrement sur le fait que ladite commande

est passée directement via le site www.menuiseriesdirect.com.

* Il faut impéravement cliquer sur la case « j’accepte les condions générales de ventes ».

En procédant ainsi, vous indiquez votre accord et signez électroniquement pour approuver

ces condions. Cela équivaut à une signature manuscrite. Vous indiquez ainsi que vous

acceptez la commande de manière irrévocable et que vous n’émeJez aucune réserve. La

commande ne peut être annulée du fait de sa confecon sur mesure. Rien ne peut rendre la

commande caduque mis à part une clause spéciale « travaux » spulant expressément

l’annulaon de la commande en cas non-acceptaon du prêt ou du refus du permis de

construire opposé au client.

* Les informaons contractuelles relaves à la commande nommées « ARC » (accusé de

récepon de commande) sont envoyées par mail. Grâce au numéro de commande, le client

obent les données relaves à sa commande rapidement. Aussi, nous vous conseillons

d’imprimer et / ou d’archiver votre confirmaon de commande à tre de preuve.

* Dans l’hypothèse de non récepon de votre confirmaon de commande, nous vous

demandons de vous informer auprès de notre service technique afin de confirmer que vos

éléments ont bien été pris en compte et que votre commande est effecvement

enregistrée.

* Les informaons que vous nous communiquez lors de la passaon de la commande

(notamment celles relaves à votre nom et votre adresse de livraison) vous engagent. Vous

ne pourrez modifier que votre adresse de livraison en nous indiquant ce changement par

courrier ou par mail. En aucun cas la responsabilité de la société MOGATHERMICA ne

pourrait être engagée si vous avez commis une erreur dans l’adresse de livraison, erreur qui

empêcherait ou retarderait la délivrance de ladite commande.

* La société MOGATHERMICA se réserve le droit de refuser toute commande d’un client

avec lequel existerait ou aurait existé un lige quelconque ou pour raison personnelle sans

avoir a se jusfier .

* Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permeJant de s’engager au tre des

présentes condions générales de vente.

* Tous les arcles vendus par www.menuiseriesdirect.com sont “sur mesure” et de ce fait

exclus du cadre de la loi sur le délai de rétractaon, car réalisés à votre demande et

hautement personnalisés (à vos mesures). Nos techniciens vous contactent pour la mise au

point de votre commande, par téléphone, vous donnant toute latude pour modifier votre

commande au cours de cet entreen. Toutefois orion-menuiseries.com vous accorde 4 jours

ouvrés pour annuler votre commande.

ARTICLE 3 BIS – FINANCEMENT POUR LES PARTICULIERS

* Demande de financement : simple et rapide. En cliquant sur financement vous serez

redirigé sur le site sécurisé de notre partenaire ( SOFINCO ou autre) pour remplir votre

demande de crédit en quelques clics et obtenir une réponse immédiate de principe. En

savoir plus.

* Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement

avant de vous engager

ARTICLE 4 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ ET TRANSFERT DE RISQUES

* Les produits vendus sur le site demeurent la propriété de MOGATHERMICA jusqu’à plein et

ener encaissement du prix TTC.

ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉ

* Les relevés techniques, mesures ou toutes les informaons sont fournis par le client et

validés sur le site internet www.menuiseriesdirect.com lors de la commande de produits.

Ces éléments demeurent sous l’enère responsabilité du client ; en aucun cas

www.menuiseriesdirect.com ne pourra de quelque manière que ce soit être tenu pour

responsable d’éventuelles erreurs. Cependant notre équipe technique fait, pour chaque

commande, un point de contrôle précis sur les dimensions menonnées et relevées par le

client avant l’envoi de la commande en producon.

* Dans l’hypothèse où les travaux envisagés nécessitent une autorisaon (par exemple

permis de construire ou accord de la copropriété), le client est seul responsable de son

obtenon. Si le client n’était pas autorisé à opérer ses travaux, il ne pourrait ni prétendre au

remboursement de sa commande passée sur le site www.menuiseriesdirect.com, ni refuser

l’exécuon ou la livraison de la commande. De plus, la responsabilité de MOGATHERMICA et

menuiseriesdirect.com ne saurait être engagée pendant l’exécuon des prestaons de pose.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

* Il faut compter un délai de livraison d’environ 4 à 7 semaines hors fermeture pour congés

et jours fériés suivant les produits, leur couleur et leurs dimensions ; ce délai s’entend entre

le jour où nous réceponnons votre commande traitable techniquement enèrement

réglée et le jour où vous êtes livré à votre domicile compte tenu du délai des transporteurs.

* Toutefois, si vous aviez des impérafs d’installaon et que nos délais de livraison vous

apparaîtraient trop longs, n’hésitez pas à nous contacter. Nous prendrions contact avec

l’usine concernée afin de discuter de la possibilité d’une réducon de délai de livraison.

* Le lieu de déchargement doit être accessible par un camion gros porteur + Remorque

(type semi-remorque). En cas d’inaccessibilité, une livraison par camion porteur 19 Tonnes

se révèlera impérave, avec un forfait facturé en sus du prix total de la commande.

* Suite à vote achat en ligne de menuiseries, vous disposez de droits lors de l’exécuon de

votre commande. Ils concernent la date de livraison du bien ou de la fourniture du service et

le suivi de votre commande, conformémént à l’arcle suivant.

ARTICLE 7 – RÉCEPTION DE LA MARCHANDISE

* Nous conseillons au client de bien vérifier l’ensemble des colis, l’état des cartons et la

quanté. Nous lui conseillons de déballer toute la marchandise en présence du

chauffeur/livreur. De ceJe manière, en cas de défaut, colis manquant, cassé ou ne

correspondant pas à la commande, nous incitons le client à le menonner par écrit au stylo

sur les documents de transport et pourra nous appeler au plus vite. Plus tôt

menuiseriesdirect.com est informé d’un problème de transport, plus tôt nous pourrons

intervenir et proposer des soluons.

ARTICLE 8 – GARANTIES

* Tous nos produits sont garans par MOGATHERMICA Unipessoal LDA qui est le fabricant.

Les délais de garane commerciale sont clairement affichés sur notre site sur la page

garane & SAV.

* Lorsque le consommateur agit en garane légale de conformité, il bénéficie d’un délai de

deux ans à compter de la livraison pour agir. Il peut choisir entre la réparaon ou le

remplacement du bien, sous réserve des condions de coût prévues par l’arcle L. 211-9 du

code de la consommaon (si aucune de ces soluons n’est effecve dans un délai d’un mois

à compter de la date de réclamaon, ce dernier peut exiger un remboursement). La garane

légale de conformité s’applique indépendamment de la garane commerciale. Le

consommateur peut décider de meJre en oeuvre la garane contre les vices cachés de la

chose vendue au sens de l’arcle 1641 du code civil et que dans ceJe hypothèse, il peut

choisir entre la résoluon de la vente ou une réducon du prix de vente conformément à

l’arcle 1644 du code civil. Lors de l’exercice de la garane légale de conformité, aucun frais

ne sera à la charge du consommateur.

* Votre facture délivrée par e-mail de la part de MOGATHERMICA Unipessoal LDA fait office

de garane pour votre produit. Nous vous conseillons de la conserver précieusement car

sans elle, la garane ne pourra pas être prise en compte.

* Pour toute demande de prise en compte de garane, contactez notre service commercial,

par téléphone, mail ou courrier, en précisant votre numéro de facture.

* Pour toute demande de SAV hors garane, il vous suffit de nous contacter et nous

trouverons ensemble la meilleure soluon pour réparer, ou changer une pare ou

l’ensemble du produit concerné.

* En cas de SAV de demande de pièces détachées et/ou moteur, câble etc etc nous assurons

le remplacement de la pièce, si la demande de SAV est jusfiée, argumentées et prouvées.

En aucun cas une intervenon sur site n’est comprise, aucun frais de main oeuvre ne sont

compris dans la prise en charge de la garane et/ou du SAV. Le remplacement d’un moteur

de volet roulant par exemple, ou le remplacement d’une pièce ou d’organe mécanique reste

à la charge du client. Toutefois le client peut à ses frais retourner le produit à l’usine dans un

très bon emballage pour une éventuelle réparaon en usine. Bien souvent les pets SAV de

type pièces de rechanges sont facile à changer. Concernant un SAV plus lourd comme la

casse d’un vitrage, nous préconisons le changement par un professionel.

* Chaque SAV est traité de manière spécifique afin de trouver ensemble la soluon la plus

adaptée, rapide et économique.

ARTICLE 9 – PAIEMENT

* L’ensemble des commandes sur le site www.menuiseriesdirect.com sont payables par

carte bancaire, par virement sur notre compte bancaire mais également par chèque postal

ou bancaire envoyé par courrier à notre adresse.

* Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé

de la banque CIC qui ulise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les

informaons transmises soient cryptées par un logiciel et qu’aucun ers ne puisse en

prendre connaissance lors de leur transit sur le réseau.

* Les cartes virtuelles (E-cartes bleues) sont strictement interdites pour un paiement en trois

fois sans frais du fait de leur validité limitée à un seul paiement.

* Pour un paiement en trois fois sans frais, un impayé du deuxième ers annulera

immédiatement l’offre de paiement fraconnée. Le paiement en trois fois sans frais ne

pourra plus être possible et l’intégralité des sommes restantes dues seront exigibles avant

toute livraison de marchandises.

* Il sera adressé à l’acheteur une facture électronique faisant ressorr la TVA.

ARTICLE 10 – DROIT DE RETRACTATION

Tous les arcles vendus par www.menuiseriesdirect.com sont “sur mesure” et de ce fait

exclus du cadre de la loi car réalisés a votre demande et hautement personnalisés (à vos

mesures). Nos techniciens vous contactent pour la mise au point de votre commande, par

téléphone, vous donnant toute latude pour modifier votre commande au cours de cet

entreen. Toutefois menuiseriesdirect.com vous accorde 4 jours ouvrés pour annuler votre

commande, au delà, la fabricaon étant lancée, nous ne pourrons plus annuler la

commande. Vous pouvez consulter le détail du texte de loi a ceJe adresse :

hJp://vosdroits.service-public.fr/parculiers/F10485.xhtml.

ARTICLE 11 – INFORMATION

* Conformément à la loi informaque et libertés du 6 Janvier 1978, vous disposez d’un droit

d’accès ou de recficaon aux données vous concernant. Par notre intermédiaire, ces

données ont pu ou pourraient être communiquées à des ers et vous pouvez donc être

amené à recevoir d’autres proposions.

* Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire sous pli recommandé avec accusé

de récepon en indiquant vos nom, prénom et adresse afin d’y remédier et faire le

nécessaire dans les meilleurs délais.

ARTICLE 12 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

* Tous les éléments (photos, dessins, textes, commentaires, ouvrages, images, illustraons,

maqueJes, marques et bases de données) intégrés sur le site www.menuiseriesdirect.com

sont protégés et interdits à la reproducon notamment au tre des disposions du code de

la propriété intellectuelle et du droit d’auteur en France et à l’étranger. Le

www.menuiseriesdirect.com est exploité par : MOGATHERMICA Unipessoal LDA , Zona

Industrial Lote 59, 5200-287 MOGADOURO, PORTUGAL .

N° de TVA intracommunautaire PT 509687466

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